Terra / Laurent Mignaux

Mesure 32. Pour éclairer les choix des consommateurs

  • Changement d'usage des terres et des mers

  • Surexploitation des ressources naturelles

  • Dérèglement climatique

  • Pollutions de l'eau, des sols et de l'air

  • Espèces exotiques envahissantes

  • Citoyens


Pour éclairer les choix des consommateurs, renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les différents labels.

Contexte et enjeux

La mesure vise à mieux éclairer les choix de consommation en intégrant la prise en compte de la biodiversité dans les labels existants, en encadrant ou promouvant les labels les plus robustes et en mettant en place un affichage environnemental intégrant la biodiversité. lI s’agit égaIement d’éviter Ies démarches de greenwashing ou d’abus d’utiIisation de I’image d’une nature préservée dans la promotion des territoires que ce soit par des opérateurs privés ou publics. En matière agricoIe, iI s’agit pIus spécifiquement de déveIopper et reconnaître des pratiques vertueuses en faveur de la biodiversité (labels, certification, notamment Ies signes de Ia quaIité et de I’origine (SlQO) …). Les démarches de différenciation par la qualité, au plan environnemental et en matière de bien− être animaI, peuvent se traduire par I’intégration progressive de critères de durabilité dans les cahiers des charges des SIQO ou dans des documents annexes. lI s’agit de démarches voIontaires propres à chaque Organisme de Défense et de Gestion, que I’Etat encourage au travers de cette mesure. Dans un contexte où la demande en produits sous signes de quaIité continue d’être très dynamique, ce levier représente un réel potentiel pour la préservation de la biodiversité. Il est en cohérence avec les objectifs du Plan Stratégique National pour la PAC 2023−2027 (entré en vigueur le 1er janvier 2023), qui identifie I’accompagnement des Ieviers gIobaux pour favoriser Ia préservation de Ia biodiversité comme besoin prioritaire.

En complément de la mise en place de mesures réglementaires, I’accompagnement coIIectif des entreprises permet de mobiIiser pIeinement le monde économique en créant des échanges entre pairs, des retours d’expérience et de I’innovation. Les entreprises accompagnées sont amenées à faire évoluer leurs pratiques en lien avec leur chaîne de valeur en amont de mesures contraignantes répondant ainsi aux fortes demandes sociétales sur le sujet.

Action 1

Objectif :  Créer un affichage environnemental obligatoire sur certains produits.

Action 2

Objectif : Cartographier et évaluer les labels existants.

Action 3

Objectif : Renforcer la réglementation publique applicable aux labels/allégations et mettre en place ou valoriser des dispositifs publics.

Action 4

Objectif :  Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les labels/normes/appellations existantes, identifier les points d’amélioration et appuyer leur prise en compte – Labels agricoles et alimentaires.

Action 5

Objectif : Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les labels/normes/appellations existantes, identifier les points d’amélioration et appuyer leur prise en compte – Labels relatifs à la construction.

Action 6

Objectif : Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les labels/normes/appellations existantes, identifier les points d’amélioration et appuyer leur prise en compte – Labels secteurs culturels, sportifs (sports de nature), touristiques.

Action 7

Objectif :  Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les labels/normes/appellations existantes, identifier les points d’amélioration et appuyer leur prise en compte – Labels d’Etat de finance durable.