Le Meet’Up Greentech réunit les acteurs privés et publics qui innovent au service de l’accélération de la transition écologique., Jeanne Accorsini / SIPA

Mesure 31. Accompagner les entreprises pour renforcer leurs engagements

  • Changement d'usage des terres et des mers

  • Surexploitation des ressources naturelles

  • Dérèglement climatique

  • Pollutions de l'eau, des sols et de l'air

  • Espèces exotiques envahissantes

  • Politiques publiques

  • Entreprises

  • Financement

Accompagner les entreprises pour renforcer leurs engagements et accroître la transparence de leurs actions en matière de biodiversité.

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Contexte et enjeux

Tout au long de leurs chaînes de valeur, les entreprises ont des impacts sur les écosystèmes partout à travers le monde, mais elles ont aussi des dépendances à la biodiversité qui peuvent présenter des risques pour la pérennité de leurs activités.

Un des objectifs principaux du cadre régIementaire existant est d’étabIir un écosystème de données publiées directement par les entreprises et les institutions financières sur leurs risques, leurs impacts et leurs dépendances à la biodiversité via des règles harmonisées de reporting. CeIa fait partie intégrante de Ia stratégie de I’UE et de Ia France sur Ia finance durabIe notamment avec I’adoption au niveau européen, sous Présidence française, de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) − et de son standard ESRS E4 spécifique à la biodiversité − et la mise en œuvre au niveau français du reporting biodiversité dans Ie cadre de I’articIe 29 de Ia Ioi énergie−climat (LEC). La France a, par ailleurs, défendu et obtenu Iors de Ia COP 15 I’exigence pour Ies toutes Ies Parties d’étabIir un cadre de reporting obIigatoire pour Ies grandes entreprises, les entreprises internationales et institutions financières spécifique à la biodiversité (cible 15 du Global Biodiversity Framework de la Convention pour la diversité biologique). Cette disposition prévoit également la réduction des impacts négatifs des entreprises et des institutions financières.

La SNB s’attachera ainsi à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de Ieurs obIigations de reporting, notamment par Ia mise à disposition d’outiIs. EIIe encouragera égaIement Ia mobiIisation des entreprises qui ne sont pas concernées par ces obligations de reporting, en particuIier dans Ies secteurs ayant Ie pIus d’impacts ou de dépendances vis−à−vis de la nature.

Action 1

Objectif : Accompagner la préparation des entreprises à la publication de leur rapport de durabilité en application de la CSRD, en lien avec l’OFB, l’Autorité des normes comptables (ANC) et la future Haute Autorité de l’Audit créée dans le cadre de la transposition de la CSRD, qui va remplacer le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).

Action 2

Objectif : Mobiliser les entreprises de toutes tailles en faveur de la biodiversité par le programme « Engagés pour la nature ».

Action 3

Objectif : Développer des outils publics d’accompagnement des entreprises en matière de transition écologique qui intègrent la biodiversité.

Action 4

Objectif : Développer et promouvoir les initiatives collectives pour faire progresser la prise en compte de la biodiversité dans les stratégies des entreprises.

Action 5

Objectif :  Identifier les freins et leviers à l’échelle des filières et les mobiliser pour intégrer la biodiversité à leurs feuilles de route de transition écologique.

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